Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles - Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

PASS 21, association responsable du programme REBONDIR, s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable de traitement

Association PASS 21

Email : pass21.coordination@gmail.com

Territoires d'intervention : Saint-Martin & Martinique

Programme : REBONDIR - Insertion par la mobilité internationale

2. Données personnelles collectées

Données d'identité et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Âge et date de naissance

Données professionnelles et de formation

  • Niveau d'études et diplômes
  • Expérience professionnelle
  • Projet professionnel
  • Situation d'emploi actuelle
  • Motivations et aspirations

Données de suivi du programme

  • Participation aux modules de formation
  • Évaluations et bilans de compétences
  • Suivi de l'insertion professionnelle
  • Témoignages et retours d'expérience

3. Finalités du traitement

Gestion du programme

  • Sélection des candidats
  • Accompagnement personnalisé
  • Suivi pédagogique
  • Évaluation des résultats

Communication

  • Information sur le programme
  • Coordination des activités
  • Suivi post-programme
  • Newsletter et actualités

Amélioration continue

  • Analyse des parcours
  • Mesure d'impact
  • Adaptation du programme
  • Reporting aux financeurs

Obligations légales

  • Déclarations administratives
  • Justificatifs aux organismes
  • Statistiques anonymisées
  • Contrôles réglementaires

4. Base légale du traitement

Consentement

Pour la participation au programme et les communications non obligatoires.

Intérêt légitime

Pour l'amélioration du programme et le suivi post-insertion.

Obligation légale

Pour les déclarations aux organismes financeurs et les statistiques publiques.

5. Durée de conservation

3

Données de candidature non retenue

Conservées 3 ans maximum après la candidature.

5

Données des participants

Conservées 5 ans après la fin du programme pour le suivi d'insertion.

10

Données comptables et administratives

Conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

6. Vos droits

🔍 Droit d'accès

Connaître les données que nous détenons sur vous.

✏️ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données.

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données.

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible.

⛔ Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à :pass21.coordination@gmail.com

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès sécurisés et authentifiés
  • Sauvegardes régulières
  • Mise à jour des systèmes

Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel
  • Accès limité aux données
  • Procédures de confidentialité
  • Audit régulier des pratiques

8. Contact et réclamations

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique :

pass21.coordination@gmail.com

Réclamation

Vous pouvez également saisir la CNIL :

www.cnil.fr

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site web.